Un confrère vous demande un document par WhatsApp

Pour vous, pour votre confrère et pour le patient :

• le document est conservé sur deux téléphones personnels ;
• il sort du logiciel métier, et ses copies échappent à tout suivi ;
• il peut être sauvegardé automatiquement avec les photos et les conversations du téléphone ;
• l’image est souvent compressée : votre confrère reçoit une copie de moindre qualité ;
• rien ne garantit que le numéro est bien celui du professionnel voulu.

Les données de santé demandent des mesures de sécurité adaptées au risque (article 32 du RGPD). Le référentiel de la CNIL pour les cabinets médicaux et paramédicaux appelle à utiliser les messageries instantanées « avec la plus grande précaution ».

L’échange entre professionnels reste possible, pour les informations strictement nécessaires à la prise en charge d’un patient qu’ils suivent tous les deux, le patient étant informé de son droit de s’y opposer (article L. 1110-4 du Code de la santé publique) : la question n’est pas d’échanger, mais par quel canal.

Simplement, sans faire la leçon : « Je te l’envoie par TISSIO : tu la reçois tout de suite, et je sais que tu l’as. » S’il n’est pas encore inscrit, proposez-lui un envoi par un outil sécurisé que vous utilisez tous les deux.

Supprimez-le de la conversation des deux côtés, et vérifiez qu’il n’est pas resté dans la galerie de photos. S’il est parti chez le mauvais destinataire, il peut s’agir d’une violation de données personnelles : le RGPD prévoit que le responsable du traitement (le praticien) la notifie à la CNIL dans les meilleurs délais, si possible dans les 72 heures, sauf si elle ne présente pas de risque pour la personne (article 33).

Depuis le téléphone comme depuis l’ordinateur, sans rien installer : vous choisissez votre confrère parmi les praticiens vérifiés par leur numéro RPPS, vous joignez le fichier tel quel, et vous voyez quand il est reçu, puis ouvert. Le document est chiffré pendant l’envoi et sur le serveur, hébergé en France chez Clever Cloud, et supprimé au plus tard 90 jours après l’envoi.