E-mail, WhatsApp, SMS : envoyer un document de patient à un confrère

Il est partout, et c’est sa force. Pour un document de patient, c’est aussi sa faiblesse :

• une adresse proposée par la saisie automatique, et le document part chez un homonyme ;
• le document reste dans les boîtes d’envoi et de réception, parfois sur des serveurs situés hors de France ;
• il peut être transféré plus loin, sans que vous le sachiez ;
• une pièce jointe trop lourde peut être refusée par la messagerie de votre correspondant ;
• rien ne vous dit de façon fiable que le courrier est arrivé, ni qu’il a été ouvert.

L’envoi prend dix secondes ; le document, lui, reste longtemps :

• il est conservé sur les deux téléphones, hors du logiciel métier, et peut se retrouver dans la galerie de photos ou dans la sauvegarde du téléphone ;
• un téléphone perdu, prêté ou partagé peut donner accès aux conversations ;
• dans une liste de contacts ou un groupe, un mauvais choix suffit pour que le document parte ailleurs ;
• les images sont souvent compressées à l’envoi : votre correspondant reçoit une copie de moindre qualité.

Les informations sur un patient sont couvertes par le secret. La loi permet de les échanger entre professionnels qui participent tous à sa prise en charge, pour ce qui est strictement nécessaire, le patient étant informé de son droit de s’y opposer (article L. 1110-4 du Code de la santé publique).

Les données de santé demandent des mesures de sécurité adaptées au risque (article 32 du RGPD), et celui qui les héberge pour le compte d’un professionnel doit être titulaire d’un certificat (article L. 1111-8 du Code de la santé publique). Le détail est dans notre guide sur l’envoi d’un document médical par e-mail.

Cinq questions à poser avant d’adopter un outil d’envoi :

• le destinataire est-il identifié, idéalement vérifié par son numéro RPPS ?
• le document est-il chiffré pendant l’envoi et là où il est stocké ?
• est-il hébergé chez un hébergeur titulaire du certificat « hébergeur de données de santé » ?
• savez-vous s’il est arrivé, et quand il a été ouvert ?
• le fichier d’origine arrive-t-il intact, sans être dégradé ?

Une méthode simple, correspondant par correspondant :

• repérez les confrères à qui vous envoyez aujourd’hui des documents par e-mail, WhatsApp ou SMS ;
• pour chacun, convenez d’un autre canal pour les documents de patients ;
• faites un premier envoi avec un confrère volontaire ;
• gardez l’e-mail et le téléphone pour ce qui ne concerne pas un patient.

Il reste dans certains cabinets. Pour l’Agence du numérique en santé, le fax, papier ou numérique, n’est pas un canal d’échanges sécurisé. Avec l’arrêt progressif du réseau téléphonique en cuivre, le fax papier ne sera plus fonctionnel à partir de 2030, et ne l’est déjà plus dans de nombreux départements.

Vous choisissez votre confrère parmi des praticiens vérifiés par leur numéro RPPS, vous joignez le fichier produit par votre logiciel, et vous voyez quand il est reçu, puis ouvert. Les documents sont chiffrés pendant l’envoi et sur le serveur, hébergés en France chez Clever Cloud, et supprimés au plus tard 90 jours après l’envoi. Tout se fait depuis le navigateur, sur l’ordinateur du cabinet comme sur le téléphone, sans rien installer. Votre correspondant doit être inscrit sur TISSIO, vérifié par son RPPS.