Politique de confidentialité

Responsable du traitement

TISSIO SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, 8 Traverse Perier, 13008 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 130 079 783. Contact : contact@tissio.fr.

Essayer la démo : votre pré-inscription (liste d’attente)

• Données collectées : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et votre métier, saisis dans la fenêtre « Essayer la démo ».
• Finalités : votre pré-inscription à TISSIO et l’envoi d’informations sur son lancement : un e-mail de bienvenue à l’inscription, puis un seul e-mail le jour de l’ouverture. Votre métier sert aussi à adapter la démo à votre page d’envoi. Rien d’autre.
• Base légale : l’intérêt légitime de TISSIO à vous tenir informé d’un service conçu pour votre métier, que vous avez demandé à essayer. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement.
• Où : dans la liste d’attente de TISSIO, hébergée en France chez Clever Cloud — même quand vous remplissez le formulaire sur demo.tissio.fr.
• Dans la démo : demo.tissio.fr ne reçoit que votre métier, pour adapter la page d’envoi. Pour que vous n’ayez pas à redonner vos coordonnées à votre retour, un cookie de votre navigateur garde seulement « déjà inscrit » et votre métier — ni nom, ni e-mail, ni identifiant — pendant 6 mois au plus ; le lien « Ce n’est pas vous ? » l’efface à tout moment. Pendant la visite, votre métier et vos réglages de démo sont gardés dans des cookies de session (12 heures au plus). Ces cookies sont strictement nécessaires à la démo que vous demandez et ne servent à rien d’autre. Les statistiques de la démo ne comptent que des totaux (par exemple, le nombre d’entrées par métier), sans aucune identité.
• « Donner mon avis » : si vous écrivez un message dans l’encadré libre de la démo, il est envoyé à TISSIO, hébergé en France chez Clever Cloud — jamais à la base de la démo. Nous gardons ce message (le texte, votre métier et la date, sans votre nom ni votre adresse) pendant 12 mois, puis il est supprimé automatiquement. N’y indiquez aucune information sur un patient.
• Conservation : 3 ans à partir de votre inscription ou du dernier contact venant de vous (un message, une nouvelle inscription), puis suppression automatique.
• Destinataires : l’équipe TISSIO uniquement. Un e-mail nous signale chaque nouvelle inscription, avec votre métier seulement — ni votre nom, ni votre adresse. Vos données ne sont ni vendues ni cédées ; nos sous-traitants (ci-dessous) les traitent pour notre seul compte.
• Sous-traitants : Clever Cloud, qui héberge la liste d’attente en France ; Google (Google Workspace), qui achemine nos e-mails (votre prénom et votre adresse). Tous deux pour notre compte exclusif (article 28 du RGPD). Google peut traiter ces données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le « Data Privacy Framework », reconnu par la Commission européenne.
• Vos droits : accéder à vos données, les rectifier, les faire effacer ou vous opposer à leur utilisation, à tout moment, en écrivant à contact@tissio.fr. Le lien « Ne plus recevoir » de chaque e-mail supprime aussi votre inscription.

Notifications par e-mail

• Donnée collectée : votre adresse e-mail professionnelle.
• Base légale : l’exécution du service (et non un consentement) — sans adresse, vous ne pourriez pas être prévenu qu’un confrère vous a transmis un document.
• Finalité : vous prévenir qu’un document vous a été transmis. L’e-mail ne contient aucune donnée de santé (ni patient, ni nom de fichier, ni pièce jointe) : seulement le nom de l’expéditeur et un lien de connexion.
• Destinataires : TISSIO seulement. Votre adresse n’est ni vendue ni cédée ; nos prestataires (hébergement, envoi des e-mails, ci-dessous) la traitent pour notre seul compte.
• Prestataire d’envoi : Google (Google Workspace), qui achemine ces e-mails pour notre compte exclusif (article 28 du RGPD). Google peut traiter ces données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le « Data Privacy Framework », reconnu par la Commission européenne.
• Conservation : tant que votre compte existe. Elle est effacée dès que vous le supprimez (voir « Supprimer votre compte »).

Mesure d’audience

• Ce qui est compté : les pages vues du site, les clics sur « Essayer la démo » (selon l’endroit du bouton) et le nombre d’inscriptions — uniquement sous forme de totaux par jour, jamais reliés à un nom ni à une adresse e-mail.
• Sans cookie ni traceur : rien n’est déposé ni lu sur votre appareil. La mesure n’enregistre ni identifiant, ni adresse IP, ni historique de navigation : les chiffres sont anonymes, il est impossible d’y retrouver un visiteur.
• Finalité : savoir quelles pages sont utiles pour améliorer le site, pour le compte exclusif de TISSIO. Aucun outil tiers, aucune transmission à des tiers.
• Conservation : 25 mois au plus.
• Vous y opposer : si votre navigateur envoie le signal « Global Privacy Control » ou « Do Not Track », rien n’est compté.

Nous écrire

• Données : votre adresse e-mail, votre nom s’il y figure et le contenu de votre message à contact@tissio.fr.
• Finalité : vous répondre — questions, demandes d’accès, d’effacement ou d’opposition.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus ; pour une demande portant sur vos droits, l’obligation légale d’y répondre.
• Prestataire : Google (Google Workspace), qui héberge notre messagerie contact@tissio.fr pour notre compte exclusif (article 28 du RGPD). Google peut traiter ces données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis ; ce transfert est encadré par le « Data Privacy Framework », reconnu par la Commission européenne.
• Conservation : le temps de traiter votre demande, puis 3 ans au plus après notre dernier échange.
• Important : n’envoyez jamais d’information sur un patient à cette adresse. Les documents de vos patients se transmettent par TISSIO, pas par e-mail.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, les faire supprimer ou vous opposer à leur utilisation (par exemple, aux informations sur le lancement) en écrivant à contact@tissio.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte, à tout moment : « Mon profil », puis « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et définitive.

• Supprimé tout de suite :
  • votre adresse e-mail, votre téléphone et les coordonnées de votre cabinet ;
  • votre carnet de confrères, vos modèles de courrier et de PDF, les réglages de votre page d’envoi ;
  • les invitations que vous avez envoyées ;
  • les fiches patients de votre répertoire qui ne sont liées à aucun document en cours d’envoi.
• Documents reçus : Les documents que vous avez reçus et qui étaient encore disponibles se ferment tout de suite ; ils sont effacés la nuit suivante.
• Documents envoyés : Les documents que vous avez envoyés restent disponibles pour leur destinataire jusqu’à leur expiration normale (90 jours au plus après l’envoi), puis sont effacés, avec les fiches patients qui leur sont liées.
• Ce qui est gardé : Le journal des accès — qui a transmis, ouvert, téléchargé ou accusé réception d’un document, et quand — avec votre identité professionnelle publique (nom, prénom, numéro RPPS, profession). C’est la trace des accès aux données de santé des patients. Sa durée de conservation n’est pas encore fixée : en attendant l’avis juridique, il est gardé tant que le service existe.
• Sauvegardes : Les copies de sauvegarde de notre hébergeur s’effacent d’elles-mêmes à leur rotation.

Le service TISSIO

TISSIO transporte des documents entre professionnels de santé identifiés par leur numéro RPPS. Les données sont hébergées en France, chez notre prestataire d’hébergement Clever Cloud. Il n’existe aucun compte ni rôle patient. Le détail du traitement des données du service sera précisé ici avant l’ouverture.

Version du 7 octobre 2026. Cette politique sera complétée avant l’ouverture du service.