Situation d’adressage
Adresser un patient à un confrère que vous ne connaissez pas
Votre patient déménage, ou on vous recommande un confrère que vous n’avez jamais rencontré. Avant de lui confier un document, une vérification de deux minutes évite bien des erreurs.
Mis à jour le
L’essentiel
- Le RPPS est le répertoire de référence des professionnels de santé ; ses données en libre accès se consultent dans l’Annuaire Santé de l’Agence du numérique en santé.
- Vérifiez dans l’annuaire le nom, la profession, la spécialité et le lieu d’exercice avant le premier envoi.
- Informez le patient de l’échange et de son droit de s’y opposer, qu’il peut exercer à tout moment (article L. 1110-4, IV, du Code de la santé publique).
- Sur TISSIO, vous ne pouvez choisir qu’un praticien vérifié par son numéro RPPS dans l’Annuaire Santé.
Où vérifier : l’Annuaire Santé
L’Annuaire Santé, publié par l’Agence du numérique en santé, s’appuie sur le RPPS. On y consulte gratuitement, en libre accès, notamment le numéro RPPS d’un praticien, ses nom et prénom d’exercice, sa profession et sa spécialité, et les coordonnées de son lieu d’exercice.
Ce qu’il faut regarder
Quatre points à regarder :
- le nom et le prénom, en particulier en cas d’homonymie ;
- la profession et la spécialité : est-ce bien le correspondant dont votre patient a besoin ?
- le lieu d’exercice : est-ce le cabinet où le patient prendra rendez-vous ?
- le canal d’envoi : à quelle adresse, par quel outil, le document doit-il partir ?
Informer le patient
Le patient doit être informé de l’échange et de son droit de s’y opposer, qu’il peut exercer à tout moment (article L. 1110-4, IV). Par exemple : « J’adresse vos examens au docteur X, qui vous recevra. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le-moi. »
Avec TISSIO
Vous cherchez votre correspondant parmi les praticiens inscrits, chacun vérifié par son numéro RPPS dans l’Annuaire Santé. À l’envoi, TISSIO vous demande de confirmer que le patient est informé. Votre correspondant doit être inscrit sur TISSIO, vérifié par son RPPS.
Sources officielles
- Annuaire Santé : consulter les professionnels de santé — Agence du numérique en santé
- L’Annuaire Santé, présenté par l’Agence du numérique en santé — Agence du numérique en santé
- Le RPPS, répertoire de référence des professionnels de santé — Agence du numérique en santé
- Article L. 1110-4 du Code de la santé publique (secret, échange entre professionnels, droit d’opposition) — Légifrance
Essayez TISSIO avec votre métier.
- Votre page d’envoi, adaptée à votre métier
- Données fictives, aucune installation
- Ouverture prévue cet hiver. Inscrivez-vous pour être prévenu en priorité.